Les facteurs déterminant pour l’indexation des cotisations sont : 

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Comme vous le savez, en France, la Loi “ANI” oblige l'employeur à proposer à ses salariés une assurance maladie complémentaire de groupe. Le salarié peut l'accepter, mais il peut aussi en être dispensé. Alors que cette dispense était auparavant traitée de manière restrictive, la Cour de cassation a rendu une décision de principe :

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Nouvelles modalités de résiliation : la résiliation par tout moyen La loi n° 2019 -733 du 14 juillet 2019 a élargi les supports de notification de résiliation mis à disposition des souscripteurs, quelque soit le motif de cette résiliation. Les conditions modifies sont les suivantes :

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En cas de cessation du contrat de travail (sauf faute lourde ou démission), les salariés qui sont couverts par une complémentaire santé et/ou une prévoyance, continuent de bénéficier de la couverture de leurs contrats, à condition d’en exercer la demande et sous réserve de leur prise en charge par l’assurance-chômage.

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Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs sont obligés de souscrire une assurance maladie complémentaire groupe pour leurs employés. Dans la réglementation de la protection d'assurance et des conditions, il convient de suivre certaines formalités de mise en place du régime. Sinon, un risque de paiement subséquent (redressement) se présente.

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